CFMJ : l’entité officielle qui protège les joueurs Suisse à 100%

Comme cela est déjà le cas dans de nombreux pays d’Europe, le gouvernement helvète a décidé d’instaurer une loi jeux d'argent visant à protéger les joueurs. Autre élément de taille expliquant ce changement de législation : la surveillance du marché des jeux d’argent en ligne de près, afin de se prémunir de tout risque de fraude. Depuis le 1er janvier 2019, la CFMJ Suisse a donc les pleins pouvoirs en la matière. Afin de vous permettre de mieux comprendre comment cette régulation s’applique, nous vous en présentons davantage sur la CFMJ et son rôle en Suisse.

Casinos disposant de la licence émise par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu suisse

Casino Bonus MaxBonus 1er dépôt% du bonusTermesLogicielJouer
1.877CHF777CHF100%
Jouer

Vous ne savez pas exactement ce qu’est la CFMJ Suisse ? Nous expliquons tout sur cette commission

Le 10 juin 2018, les Suisses ont été appelés aux urnes, et les résultats ont été très clairs : tous les cantons du pays ont voté pour la mise en place d’une loi fédérale visant à réguler les jeux de hasard proposés sur internet. Avec un consensus de 72.9 %, la Commission Fédérale des Maisons de Jeu a été mise en charge de cet aspect, et s’est depuis largement inspirée de la régulation instaurée en Belgique. Entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la loi change drastiquement la face du marché suisse.

La loi jeux d'argent attribue des missions claires à la CFMJ : quelles sont-elles ? Nous les présentons ici

  • La distribution de deux types de licences A ou B aux établissements de jeux terrestres : la différence est principalement basée sur les mises maximum autorisées, ainsi que sur des aspects de taxation.
  • En plus de la délivrance des licences aux casinos souhaitant opérer en terrestre, la CFMJ est également en charge d’octroyer l’exploitation des produits en ligne pour les maisons de jeu le demandant.
  • L’institut régule les montants maximaux des tournois de poker et des tombolas : la mise de départ est en effet fixée à 200 francs et la somme maximale pouvant être investie limitée à 20.000 francs.

D’après le rapport annuel de la CFMJ, voici les 4 points clé que l’entité gouvernementale se doit de traiter

1. La protection du joueur contre l'addiction : la CFMJ enjoint les casinos à mettre en place une série de mesures protectrices visant à détecter et traiter la dépendance aux jeux.

2. Le contrôle de l’équité des jeux et des machines : les casinos doivent afficher une transparence à toute épreuve afin que le joueur ne soit jamais lésé.

3. La lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme : les établissements doivent fournir à la CFMJ une vision claire de leurs transactions financières.

4. La surveillance du marché et la détection des casinos non autorisés : si un opérateur étranger devait tenter d’offrir ses services en Suisse, la CFMJ serait en charge d’en exiger la fermeture.

Comment avoir accès à la licence casinos suisses ? Maintenant VS avant :

Seuls les établissements de casinos terrestres autorisés en Suisse ont la possibilité de soumettre auprès de la CFMJ une demande de candidature pour obtenir une licence casinos suisses valable online.

Après analyse du dossier, la CFMJ valide ou non la demande. Le cas échéant, elle recommande ou non auprès du Conseil fédéral l’extension de la concession déjà obtenue par l’opérateur. Une fois l’approbation de ces deux entités obtenue, le casino en ligne peut-être ouvert.

Comme expliqué dans le rapport annuel de la CFMJ, les casinos opérant depuis l’étranger et ne répondant pas aux exigences listées ci-dessus ne sont plus autorisés dans le pays. A partir de juillet 2019 donc, impossible de jouer depuis l’un de ces établissements.

Les Suisses doivent maintenant rechercher parmi la liste des casinos terrestres quels sont ceux ayant obtenu une autorisation d’opérer online. Sans oublier COF qui est bien évidement là pour vous aiguiller !

Plus...Moins

D’autres licences existent à travers le monde.

Pour en savoir plus sur ces dernières, lisez les articles suivants :