Les distributeurs de licences de jeux et législation en France

🎰 Législation des jeux d’argent en France : Ce que vous devez savoir en 2025

La France possède l’un des cadres juridiques les plus stricts et encadrés en matière de jeux d’argent. Que vous soyez joueur occasionnel, passionné de poker ou amateur de paris sportifs, il est essentiel de comprendre les règles en vigueur pour jouer en toute légalité et sécurité.

CasinoOnlineFrancais.info vous explique tout ce que vous devez savoir sur la législation des jeux d’argent en France, en ligne et en physique.

Pourquoi les jeux d'argent sont-ils encadrés par la loi ?

Les jeux d’argent ont toujours été associés à des risques sociaux, financiers et psychologiques. Pour l’État, il est fondamental d’encadrer ces activités pour trois raisons principales :

🎯 Prévention de l’addiction

Les jeux d’argent peuvent entraîner une dépendance pathologique, connue sous le nom de logopathie. Environ 1,4 million de Français seraient des joueurs à risque. La régulation permet :

• D’imposer des limites de dépôts et de mises
• De proposer des outils d’auto-exclusion
• De limiter la publicité incitant à des comportements compulsifs

🧾 Lutte contre le blanchiment et la fraude

Les flux financiers générés par les jeux peuvent être utilisés à des fins de blanchiment d’argent, de financement illicite ou de fraude fiscale. L’encadrement législatif impose des règles strictes de transparence, de traçabilité et de déclaration.

👶 Protection des mineurs et des publics vulnérables

En France, les mineurs n’ont pas le droit de jouer à des jeux d’argent, même avec l’accord des parents. Les opérateurs ont l’obligation de vérifier l’âge et l’identité des joueurs.

L’ANJ : L’Autorité Nationale des Jeux

Depuis le 1er janvier 2020, la régulation des jeux en ligne et d'une grande partie du marché des jeux est assurée par l’ANJ, qui a succédé à l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).

🎯 Ses missions :

• Délivrer les agréments aux opérateurs souhaitant proposer des jeux d’argent en ligne
• Surveiller les pratiques commerciales (publicité, promotions)
• Veiller à la protection des joueurs : limites, messages de prévention, auto-exclusion
• Bloquer les sites illégaux, en coopération avec les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) et les établissements bancaires
• Publier des rapports annuels de performance, de transparence et de contrôle

💡 En 2024, l’ANJ a contrôlé plus de 2 000 campagnes publicitaires et bloqué plus de 500 sites illégaux.

Les jeux d’argent autorisés en France : une distinction claire

En France, tous les jeux d'argent ne sont pas égaux devant la loi. La législation distingue deux cadres : jeux physiques (casinos, points de vente FDJ/PMU) et jeux en ligne (via des sites agréés).

🟢 Jeux autorisés en ligne (avec licence ANJ) :

• Paris sportifs : Sur des événements réels, comme le foot, le tennis ou la Formule 1
• Paris hippiques : Exclusivement sur les courses de chevaux
• Poker : cash games et tournois

🔴 Jeux interdits en ligne :

• Machines à sous
• Roulette
• Blackjack
• Baccarat
• Et en général, tous les jeux de table de casino

Pourquoi cette interdiction ? Car ces jeux présentent un taux d’addiction plus élevé, et les pertes y sont souvent plus rapides. L’État considère qu’ils nécessitent un encadrement physique (présence d’un personnel, contrôle à l’entrée, etc.).

Les casinos terrestres en France

Les casinos physiques sont légaux, mais soumis à une réglementation lourde. Ils ne peuvent être implantés que dans :

• Les stations balnéaires, thermales ou climatiques
• Certaines villes classées en zones touristiques
• Les agglomérations de plus de 500 000 habitants avec zone d'attractivité touristique

Ils doivent obtenir une autorisation préfectorale ainsi qu’un avis du Ministère de l’Intérieur.

À l’intérieur d’un casino, on peut trouver :

• Jeux de table : blackjack, roulette, poker
• Machines à sous et vidéo poker
• Jeux électroniques automatiques

Les sites de casinos en ligne étrangers : zone grise

Des milliers de joueurs français utilisent des plateformes offshore, généralement basées à :

• Curaçao
• Malte
• Gibraltar
• Chypre
• Île de Man

Ces plateformes ne sont pas légales en France car elles ne disposent pas de licence ANJ.

⚠️ Risques pour les joueurs :

• Aucun recours en cas de litige
• Pas d’obligation de payer les gains
• Conditions abusives dans les bonus (ex : wager élevé)
• Données personnelles potentiellement non protégées

🚫 Ces sites n’ont pas le droit de faire de la publicité ciblant la France, même via les influenceurs ou Google Ads.

Outils de protection du joueur

La législation française impose aux opérateurs agréés des dispositifs concrets de prévention :

🔐 Vérification d’identité

Dès l’inscription, les opérateurs doivent demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Sans ces documents, le joueur ne peut pas retirer ses gains.

⛔ Interdiction volontaire de jeux

Le joueur peut demander à être inscrit sur le fichier des interdits de jeux, pour une durée de 3 ans (renouvelable). Cette interdiction s’applique aussi bien en ligne que dans les casinos physiques.

⚙️ Outils de limitation

• Plafond de dépôt hebdomadaire
• Alertes de temps de jeu
• Historique des pertes
• Blocage automatique en cas de comportement compulsif

Fiscalité : les gains sont-ils imposables ?

💶 Pour les joueurs occasionnels :

Les gains issus des jeux d’argent ne sont pas soumis à l’impôt. Cela vaut pour les paris sportifs, le poker, les jeux de grattage, etc.

👔 Pour les professionnels :

Un joueur régulier, dont les revenus dépendent quasi exclusivement du jeu (comme un pro du poker), peut être requalifié en travailleur indépendant. Dans ce cas :

• Imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC)
• Déclarations annuelles obligatoires

📊 Pour les opérateurs :

Ils doivent verser à l’État des taxes sur les mises :

• Entre 5 et 20 % selon le jeu
• Parfois combiné à une taxe sur le produit brut des jeux

Publicité et marketing : ce que dit la loi

Depuis 2022, le cadre publicitaire s’est considérablement durci, notamment à cause des dérives sur TikTok, YouTube ou Twitch.

📢 Ce qui est autorisé :

• Promouvoir un site agréé par l’ANJ
• Afficher des bonus, mais dans le respect de la loi
• Utiliser un ton informatif, responsable

🚫 Ce qui est interdit :

• Faire de la publicité ciblée aux mineurs
• Promettre des gains faciles ou immédiats
• Minimiser les risques liés au jeu
• Employer des influenceurs qui ne signalent pas la nature commerciale du contenu

Sanctions et lutte contre les sites illégaux

⚖️ Pour les opérateurs illégaux :

• Blocage DNS de leurs sites
• Gel des flux bancaires
• Amendes lourdes
• Poursuites pénales

👤 Pour les joueurs :

Aucune poursuite prévue, mais aucun recours en cas d’abus.

L’ANJ peut aussi saisir la CNIL si un site collecte illégalement des données personnelles.

Perspectives : vers une légalisation du casino en ligne ?

La question d’autoriser les jeux de casino en ligne revient régulièrement dans le débat public. Certains acteurs plaident pour une légalisation encadrée afin de :

• Lutter contre le marché noir
• Protéger davantage les joueurs
• Générer de nouvelles recettes fiscales

Pour l’instant, aucune réforme n’est prévue pour 2025, mais des consultations sont en cours.

✅ Conclusion : Jouer en toute légalité, c’est jouer en toute sécurité

La législation française en matière de jeux d’argent est l’une des plus protectrices d’Europe. Elle vise à encadrer la pratique, responsabiliser les joueurs, et sanctionner les abus.

Pour jouer légalement, retenez ces 4 points :

1. Vérifiez toujours que le site est agréé par l’ANJ
2. Ne jouez jamais sur des plateformes anonymes ou non régulées
3. Utilisez les outils de limitation et d’auto-exclusion
4. Méfiez-vous des promesses trop belles pour être vraies

📚 FAQ – Législation des jeux d’argent en France

➡️ Puis-je jouer au casino en ligne depuis la France ?

Seulement les jeux autorisés : poker, paris sportifs et hippiques. Les jeux de casino sont interdits en ligne.

➡️ Que risque un site de casino étranger ?

Blocage, sanctions financières, poursuites. Il est illégal en France.

➡️ Et moi, joueur, puis-je être poursuivi ?

Non. Mais vous jouez sans filet : ni sécurité, ni recours, ni garantie de paiement.

➡️ Comment reconnaître un site légal ?

Il figure sur la liste des sites agréés publiée sur anj.fr, et affiche le logo ANJ.

Edouard Lopez

Édouard L. est un véritable passionné des jeux de casino en ligne. Ancien croupier, il connaît toutes les ficelles. Adeptes des nouvelles plateformes, Édouard à l'œil pour analyser et donner un avis objectif sur les nouveaux casinos !