C’est une bien curieuse mesure qui a été adoptée le 14 décembre à l’Assemblée nationale. En effet, un texte a été voté dans le contexte de réforme du statut de la ville de Paris et autorise, pour trois ans seulement, les clubs de jeux à Paris. Nous avons bien entendu enquêté sur la question et nous vous livrons tous les détails dans cet article.
Cette mesure expérimentale provoque déjà des débats politiques
L’autorisation des clubs de jeux dans la capitale ne fait que remplacer le statut d’association des cercles de jeux déjà présents à Paris. Ce régime particulier permettait aux établissements de ne pas être imposé et, ainsi, moins régulés. Ce sont ainsi des sommes astronomiques de bénéfices qui n’ont pas été taxées. Du côté du Parti socialiste, Patrick Menucci soutient que cette mesure vise à tracer les fonds et ainsi assainir un secteur susceptible de blanchir de l’argent ou de favoriser les fraudes fiscales. En effet, la création de Clubs de jeux réglementés imposera de payer les impôts sur les bénéfices dont les cercles de jeux étaient exemptés et de tenir une comptabilité rigoureuse et transparente.
L’opposition politique se révolte face à cette mesure en soutenant qu’elle ne profite qu’à l’intérêt de seulement quelques personnes, et ne correspond en rien aux intérêts des Parisiens. Le fait d’autoriser les clubs reviendrait selon l’opposition, à autoriser de nouveau les casinos dans Paris intramuros. C’est pourtant la droite qui a allègrement autorisé les jeux d’argent en ligne en 2010.
Les députés du PS soutiennent cependant qu’il ne s’agit pas de remettre en question la loi de 1920 interdisant l’installation des casinos à moins de 100 km de Paris dans l’optique de lutter contre l’addiction aux jeux d’argent, mais bien de légiférer un secteur qui existe déjà, mais dont la comptabilité opaque est dangereuse.
Autant dire que d’ici l’adoption de loi et l’application dès 2017 jusqu’en 2020, de furieux débats sont à prévoir entre les deux parties.
La création de club de jeux, une bonne idée ?
«Le but de la manœuvre est de remplacer le statut juridique du cercle de jeux, en club de jeux. Le principe resterait cependant le même.»
Le but de la manœuvre est de remplacer le statut juridique du cercle de jeux, en club de jeux. Le principe resterait cependant le même. Ce n’est peut-être pas par hasard si certains cercles de jeux parisiens ont déjà fermé leurs portes, beaucoup ont été soupçonnés de transactions à l’origine douteuse.
Il en reste quelques-uns qui devront se plier à la nouvelle législation, tels que le Cercle de Clichy-Montmartre, sous peine de devoir fermer ses portes par l’autorité de la Préfecture. Les députés soutenant le projet veulent donc expérimenter un nouveau type d’établissement, s’apparentant aux clubs de jeux à l’anglaise.
Les novices se sentiront probablement un peu perdus dans ces informations. Un casino, un club de jeux, un cercle de jeux, quelles sont les différences ?
Mais au fait, c’est quoi la différence entre un cercle de jeux et un casino ?
Un casino est juridiquement une société de jeux dont l’installation n’est autorisée que dans les stations balnéaires, climatiques ou thermales (loi du 16/06/1907). La loi de 1920 interdit, quant à elle, les casinos à l’intérieur de Paris ou à 100km alentour, à l’exception de celui d’Enghien-les-Bains, puisqu’il est sur une station thermale. Cette loi visait à lutter contre l’addiction aux jeux d’argent.
Depuis 2010, on peut se poser la question du bien-fondé de cette loi, puisque les jeux d’argent sont autorisés en ligne, donc, par définition, autorisés partout sur le territoire français. De plus, la future proposition de loi ne s’appliquera qu’au poker, au baccara et à la roulette, ce qui implique que les amateurs parisiens d’autres jeux (machines à sous, vidéo poker) devront se déplacer ou se réfugier en ligne pour se distraire.
Les cercles de jeux ne sont pas régis de la même manière que les casinos. Ils n’ont pas pour obligation de s’installer dans des stations balnéaires ou thermales et ils sont créés (jusqu’à 2017) sous le statut d’association en vertu de la loi 1901. Il existe donc une différence principalement juridique entre les casinos et les cercles de jeux, mais pas seulement. Les jeux de cercle autorisés sont ceux que nous avons cités plus haut : le poker 21, le chemin de fer, le poker à 3 cartes, la plupart des variantes de poker, le stud et le Punto banco. De plus, pour entrer dans un cercle de jeux, vous devrez vous acquitter de l’achat d’une carte de membre, dont le prix tourne autour de 100€ annuels.
Yannick Martial
Yannick M. travaille en tant que rédacteur pour Casinoonlinefrancais.info depuis des années et à une passion pour la découverte de casinos en ligne et surtout de leur bonus. Grâce à son sens analytique, il sait faire une analyse complète sur les conditions de bonus, mais aussi le choix des fournisseurs, ainsi que la qualité globale du site.