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1er juillet 2021 : une nouvelle loi sur les jeux d’argent en Allemagne

Tracy Neeworth 22 juillet 2021 - 20:24:08
Règlementation en Allemagne gambling

Cela faisait depuis 2012 que la loi sur les jeux de hasard n’avait pas été modifiée. C’est en 2020 que les 16 états fédérés d’Allemagne ont décidé de mettre à jour leurs lois à ce sujet. Une loi temporaire a été mise en place depuis le 01/01/2020 et était en vigueur jusqu’au 1er juillet 2020 avant que le nouveau traité GluNeuRStV (Glücksspiel Neu Regulierung Staats Vertrag) soit mis en place.

Les jeux en ligne en Allemagne

Ce n’est qu’en 2008 qu’une loi sur les sites d’argent en ligne a fait son apparition en Allemagne. Par la suite, tous les jeux d’argent en ligne ont été interdits dans le pays.

Cependant, l’état du Schleswig-Holstein a décidé de mettre en place sa propre loi sur le sujet et a accordé une licence de jeu à 50 sociétés de casinos et paris sportifs en ligne. Ces licences étaient valides jusqu’en 2018.

Depuis l'annonce du nouveau traité, les entreprises ont jusqu’au 15/10/2021 pour s’aligner aux nouvelles réglementations. Maintenant, les licences doivent être obtenues auprès du conseil régional de Darmstadt de l’état de Hesse.

signature de la loi en Allemagne gambling

Les changements : qui sont-ils ?

« Les entreprises ont jusqu’au 15/10/2021 pour s’aligner aux nouvelles réglementations. »

Cette nouvelle loi veut entre autres mieux protéger les joueurs et éviter les addictions aux joueurs.

Parmi les changements qui ont été faits, en voici quelques-uns :

  • Les mises sur les machines à sous sont désormais fixées à 1 € ;
  • Il y a un temps de minimum 5 secondes entre chaque tour sur les machines à sous ;
  • Il ne peut plus y avoir d’auto-play sur les slots ;
  • Les jeux en direct «live» ne sont plus autorisés ;
  • En ce qui concerne les paris sportifs, les joueurs ne peuvent plus que parier sur le score final ou le prochain buteur ;
  • La taxe sur les mises sur les slots et le poker passe à 5,3 %.

Les opérateurs ont déjà fait entendre leur désaccord face à cette taxe qu’ils trouvent trop élevée. La DSWV (Deutscher Sportwettenverband) a fait objection de la taxe auprès de L’Union Européenne.

Une autre plainte a été faite par l’association européenne des jeux et sports (EGBA) car selon elle il y a violation de lois européenne. Il se pourrait donc que cette taxe change d’ici quelque temps.

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