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Patrick Partouche condamné à payer 2,5 millions d’euros

Melissa Herrera 22 octobre 2021 - 12:20:21
Patrick Partouche et la cour de Paris

Cette affaire date de 2010, lorsque M. Yassine Ben Adbessalem vend ses parts dans l’entreprise d’Ispar Holding à Patrick Partouche pour 500 000 €. Le fisc a envoyé P. Partouche devant la cour d’appel afin d’obtenir la confirmation de la sanction de redressement fiscal de 2,5 millions d’euros pour transaction frauduleuse.

Un achat de parts d’entreprise qui tourne mal

La société Ispar Holding est la société qui contrôle les 2 casinos du groupe Partouche que se trouvent en Suisse. P. Patrick était, jusqu’il y a quelque temps, actionnaire de 20 % de l’entreprise et Ispar Holding détient 4 % de l’entreprise Partouche.

Selon le fisc, Partouche a fait un achat de participation sans respecter la réglementation. Il a acheté 10 % de parts en plus, à 500 000 € sans avoir les garanties légales pour cela. Le fisc dit que la valeur de ces 10 % était largement sous-estimée et qu'il s’agit plus d’une donation déguisée.

Au vu des chiffres d’affaires et des dividendes de l’entreprise et des casinos, les 10 % avaient une valeur de 5,8 millions d’euros.

Partouche justice

Les deux hommes, M. Yassine Ben Adbessalem et Patrick Partouche ont conclu un accord pour 500 000 euros et le paiement aurait rapidement été effectué. Cependant, le fisc n’a jamais trouvé de preuve de cette transaction.

Afin de se défendre pour transaction frauduleuse, Partouche a affirmé qu’il avait des « difficultés financières », ce qui est difficile à croire lorsqu’on a le montant des chiffres d’affaires sous les yeux. L’affaire est passée au tribunal judiciaire de Paris et Partouche a obtenu gain de cause, car le fisc n’avait pas informé M. Ben Adbessalem des dernières modalités de la procédure.

Heureusement pour le fisc, en amenant l’affaire à la cour d’appel et en parlant des propos non-fondés de Partouche le fisc a obtenu la confirmation de la sanction de redressement fiscal.

Qui est Patrick Partouche ?

« Selon le fisc, Partouche a fait un achat de participation sans respecter la réglementation. »

Patrick Partouche est le fils unique d’Isidor Partouche qui est le fondateur du groupe Partouche. Le groupe Partouche est l’un des plus grands groupes de casino en France.

En effet, le groupe compte 43 casinos à son nom et est plus propriétaire d’hôtels et de domaines dans 4 pays (France, Suisse, Belgique, Algérie). Patrick est aujourd’hui le président du conseil de surveillance.

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