La loi française concernant les jeux de hasard est très rigide, voire dépassée. Monopole, interdiction de certains jeux d’argent en ligne, le système français est obsolète. La France semble avoir du mal à s’adapter aux enjeux de demain en matière de paris en ligne, d’autant plus que la Communauté Européenne, favorable au libre-échange, fait pression. Notre guide vous aide à y voir plus clair.
Histoire et origines du jeu en France
Les français ont une culture du jeu qui remonte à plusieurs siècles. Selon les historiens, les français ont inventé quelques-uns des plus importants jeux d’argents pratiqués aujourd’hui. Il semblerait que le poker, jeu de cartes phare de la dernière décennie, ait été inventé par nos ancêtre par l’intermédiaire du « Poque ». Nous autres avons également inventé la roulette et notre aristocratie a également donné au jeu de baccarat toutes ses lettres de noblesse.
Possédant une très vielle culture du jeu mais également un riche patrimoine, il n'est pas surprenant que le jeu soit aussi populaire dans la France d'aujourd'hui. Les jeux dans leur globalité représentent actuellement plus de 50 milliards d’euros en France ; et ils ne montrent aucun signe de ralentissement.
La France possède certains des plus célèbres casinos au monde et les paris sur les courses de chevaux sont un passe-temps touchant beaucoup de Français, bien que les courses hippiques aient été récemment détrônées par des activités encore plus lucratives tels que les paris sportifs et le poker en ligne grâce à la loi l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence datant de juin 2010.
Lois et régimes des jeux en France
Dans l’hexagone, les jeux sont subjugués à des régimes particuliers qui ont été en grande partie fondés au 19ème siècle- et qui ne sont d’ailleurs pas du tout adaptés aux réalités politiques et économiques du marché. Ainsi, en France, l’État fait une disctintion majeure entre jeux de loterie, paris sportifs, jeux de casino, jeux de course et poker. En juin 2010, une loi immatriculée 2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent en ligne a mené à la légalisation du poker, des paris sportifs et hippiques sur internet. Or, les jeux de casino ne sont pas autorisés en France malgré l’existence de commissions de régulation européennes certifiant la conformité et le professionnalisme de nombreux casinos en ligne exerçant un peu partout dans le monde à ce jour.
A noter d’ailleurs que le régime français semi-monopolistique va à l’encontre des principes de l’Union Européenne. En effet, malgré le fait que certains opérateurs de poker et de paris sportifs en ligne privés soient en mesure de proposer leurs prestations et services aux joueurs français, deux entités que sont la Française des Jeux (FDJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU) bénéficient d’un régime de taxation allégé et d’avantages fiscaux. Ces deux opérateurs relèvent d’un monopole d’État, ce que prohibe depuis toujours la Commission Européenne.
Depuis juin 2010, une loi a vu le jour en France et a permis de rendre légaux le poker ainsi que les paris sportifs et hippiques sur la toile. Cependant, les jeux de casino, eux, ne sont pas autorisés pour les joueurs de l’hexagone malgré l’existence d’organismes de régulation européens qui distribuent des licences de jeu aux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Ces différentes commissions permettent aux joueurs de pouvoir miser sur des sites fiables et équitables. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez vous rendre sur notre article qui vous détaille toutes les informations utiles à connaître.
Les exigences européennes
La convention française actuelle accorde par conséquent des monopoles et soumet les casinos terrestres à une autorisation des ministères de la justice et du budget. Cela est complètement opposé au droit communautaire européen. Afin de justifier son choix, le gouvernement français utilise un simple prétexte, qui est celui de la protection des consommateurs devant les risques d’addiction et d’abus. Le paradoxe est d’autant plus criant que la FdJ propose une sélection de jeux de plus en plus grande et qu’elle jouit même d’un monopole sur Internet par le biais de son site officiel. A quoi donc prôner une limitation des jeux alors ?
Le système actuel sera mis à plat à un moment ou un autre, d’autant plus qu’une jurisprudence européenne datant de 2003 explique qu’un « état membre ne peut légalement interdire l’ordre de jeux sur son territoire en utilisant des motifs tels que la sécurité des consommateurs voire même la protection de la société en générale ». Si la France a déjà commencé à modifier sa réglementation en juin 2010 en délivrant des licences à des opérateurs de jeux d’argent en ligne étrangers, elle devra donc également songer à autoriser les jeux de casino en ligne.
Les distributeurs de licences de jeux
Les casinos en ligne doivent disposer d’une licence de jeux pour opérer en toute légalité. Aujourd’hui, de nombreux pays européens disposent d’un cadre légal pour réguler les sites de casino, paris sportifs ou poker. Parmi les États de l’Union Européenne qui offrent des licences aux casinotiers, on peut citer Malte, la Belgique, la France ou Gibraltar. Les casinos licenciés doivent répondre à de nombreuses obligations pour obtenir et conserver leurs licences. Ces obligations concernent principalement la lutte contre le blanchiment d’argent, l’addiction au jeu, la vérification de l’identité et l’âge des joueurs. Nous passons ici en revue les différentes licences de jeux.
Les labels de qualité
Les opérateurs de jeux en ligne doivent tous obtenir des licences avant de pouvoir proposer leurs services sur la toile. Toutefois, si ces derniers le souhaitent, ils peuvent également bénéficier d’un label de qualité. Celui-ci donnera une assurance supplémentaire aux joueurs de naviguer sur un casino totalement fiable. Contrairement aux licences de jeu, les labels de qualité ne sont pas obligatoires. L’opérateur qui en fait la demande va devoir monter un dossier très complet, détaillant de manière très précise les diverses activités de son établissement.
Le label eCOGRA
L’un des labels les plus connus et réputés dans le domaine porte le nom d’eCOGRA. Notre site bénéficie d’ailleurs de ce dernier depuis 2008. En effet, les guides de casino peuvent également en faire la demande afin d’assurer aux joueurs des informations totalement sérieuses et objectives. Le label eCOGRA est un gage d’honnêteté, de professionnalisme et d’équité.
L’assistance aux joueurs
Les jeux d’argent en ligne ont l’avantage d’être disponibles à portée de clic sur la toile. Cependant, ceux-ci présentent également un inconvénient majeur : celui d’exposer en permanence les joueurs à la tentation, au vide et à la dépendance. En effet, il peut être très difficile pour certains joueurs de contrôler le temps passé à jouer. Certains en viennent même à perdre la valeur de l’argent et à miser des montants toujours plus exorbitants. Voilà pourquoi il est de notre devoir de vous mettre en garde contre les problèmes de dépendance aux jeux d’argent. Pour ce faire, nous avons choisi de vous délivrer une liste de conseils qui vous aideront à gérer au mieux votre navigation sur les casinos en ligne. De plus, nous disposons d’un article très complet sur l’addiction aux jeux d’argent. Ce dernier vous offrira de nombreuses solutions pour ne pas sombrer dans ce cercle vicieux et conserver toujours un réel plaisir à miser sur les sites des opérateurs de jeux de hasard virtuels.
